Version de travail : 16 mai 2026
Le présent contrat est conclu entre :
Thierry MERLE — Studio Arcane, entrepreneur individuel,
SIRET 489 153 890 000 62,
127 avenue de Mazargues, 13008 Marseille,
contact : visualcab.contact@psyconseil.org,
ci-après « l'Éditeur » ;
et toute personne physique ou morale téléchargeant, installant ou utilisant le logiciel VisualCab, ci-après « l'Utilisateur ».
Les informations légales complètes de l'Éditeur figurent dans les mentions légales du site de présentation de VisualCab.
Le présent contrat définit les conditions d'installation, d'activation et d'utilisation du logiciel VisualCab.
VisualCab est un logiciel desktop de gestion de cabinet destiné principalement aux psychologues, psychothérapeutes et, plus généralement, aux professionnels ayant besoin d'un outil de suivi en santé mentale.
VisualCab n'est pas conçu comme un logiciel médical de prescription, de diagnostic médical ou de gestion hospitalière. Il ne se substitue pas au jugement professionnel de l'Utilisateur, qui demeure seul responsable de sa pratique, de ses décisions cliniques, de ses écrits professionnels et de la conformité de son usage du logiciel à la réglementation applicable à son activité.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable du logiciel VisualCab.
Cette licence est accordée pour la durée de validité de l'abonnement souscrit ou, en l'absence d'abonnement actif, dans les limites du mode gratuit prévu par le logiciel.
Le présent contrat n'entraîne aucun transfert de propriété au profit de l'Utilisateur. Le logiciel, son code source, son interface, son architecture, sa documentation et ses composants demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses ayants droit.
VisualCab peut être utilisé sans abonnement pour la gestion de trois patients maximum.
Ce mode gratuit permet à l'Utilisateur de découvrir et d'évaluer le logiciel avant une éventuelle souscription.
Le mode gratuit ne donne pas accès aux fonctionnalités premium, aux services en ligne réservés aux abonnés, ni aux options nécessitant une activation spécifique.
L'Éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer les conditions du mode gratuit dans les versions futures du logiciel, sans suppression automatique des données déjà créées localement par l'Utilisateur.
L'accès aux fonctionnalités payantes de VisualCab nécessite un abonnement actif et une activation du logiciel selon les modalités prévues par l'Éditeur.
Selon l'offre souscrite, l'abonnement peut notamment donner accès :
L'expiration, la suspension, l'impayé ou la résiliation de l'abonnement peut entraîner la désactivation des services en ligne et des fonctionnalités premium.
L'accès local aux données déjà présentes sur le poste de l'Utilisateur n'a pas vocation à être supprimé du seul fait de l'expiration de l'abonnement. Certaines fonctions peuvent toutefois être limitées, désactivées ou placées en lecture seule selon l'état de l'abonnement, de la licence ou de l'environnement technique.
VisualCab est conçu pour fonctionner sous Windows 10 ou Windows 11.
L'utilisation d'une édition Windows Pro est fortement recommandée afin de permettre l'activation de BitLocker ou d'un mécanisme équivalent de chiffrement du disque.
Certaines fonctionnalités liées au stockage de documents, pièces jointes ou exports sensibles peuvent être limitées, désactivées ou refusées si le support de stockage n'est pas conforme aux exigences de sécurité du logiciel.
L'utilisation de VisualCab sur un environnement non chiffré n'est pas interdite pour les fonctions de base, mais elle relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, notamment au regard de ses obligations de confidentialité professionnelle.
L'Utilisateur s'interdit de :
Les données cliniques nominatives saisies dans VisualCab sont stockées localement sur le poste de l'Utilisateur.
Dans le cadre de l'offre standard, ces données cliniques nominatives ne sont pas transmises à l'Éditeur.
Certains services en ligne peuvent toutefois traiter des données techniques, administratives ou fonctionnelles strictement nécessaires à leur fonctionnement, notamment pour l'activation du logiciel, la gestion de l'abonnement, la facturation, les questionnaires cliniques en ligne ou VisualCab Pay.
Les questionnaires cliniques en ligne ne sont pas conçus pour recevoir l'identité civile du patient. Ils fonctionnent au moyen d'identifiants techniques non directement signifiants, que seul VisualCab peut rattacher localement à un patient.
VisualCab Pay repose sur des identifiants opaques et des informations strictement nécessaires au paiement : montant, devise, statut technique de paiement, lien de paiement et références techniques associées. Le nom du patient, le contenu clinique de la consultation et les informations du dossier patient n'ont pas vocation à être transmis au service de paiement.
Lorsque l'Utilisateur active une option nécessitant un envoi postal, certaines informations strictement nécessaires à cet envoi, telles qu'une adresse postale fournie pour cette finalité, peuvent être traitées par le service concerné.
L'Utilisateur demeure responsable :
Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité distincte.
VisualCab, son code source, son interface, son architecture, sa documentation, ses éléments graphiques, ses composants techniques et ses signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage limité du logiciel, dans les conditions prévues par le présent contrat.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification, extraction, mise à disposition ou exploitation non autorisée du logiciel est interdite.
L'Éditeur peut proposer des mises à jour correctives, évolutives ou de sécurité.
Certaines mises à jour peuvent être nécessaires au maintien de la compatibilité du logiciel avec les services en ligne, les évolutions techniques ou les exigences de sécurité.
L'Éditeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du logiciel et des services associés, sans garantir un fonctionnement ininterrompu, exempt d'anomalies ou compatible avec tous les environnements matériels et logiciels.
L'Utilisateur est invité à maintenir son système d'exploitation, ses sauvegardes et son environnement informatique dans un état compatible avec un usage professionnel sécurisé.
VisualCab est un outil d'aide à la gestion du cabinet. Il ne se substitue pas à la compétence professionnelle, au jugement clinique ni aux obligations légales ou déontologiques de l'Utilisateur.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Cette limitation ne fait pas obstacle aux garanties légales éventuellement applicables.
Le présent contrat peut prendre fin en cas de violation de ses termes par l'Utilisateur.
L'Éditeur peut suspendre ou révoquer l'accès aux services en ligne en cas de manquement grave, de contournement des mécanismes de licence, d'usage frauduleux, d'impayé ou de risque manifeste pour la sécurité du service.
La résiliation, l'expiration ou la suspension de l'abonnement n'efface pas les données locales de l'Utilisateur. L'Utilisateur demeure responsable de leur conservation, de leur sauvegarde, de leur export éventuel et de leur suppression lorsqu'elle est nécessaire.
VisualCab peut évoluer au fil du temps. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, renommées, limitées ou retirées afin d'améliorer le logiciel, de corriger des anomalies, de renforcer la sécurité ou de tenir compte d'évolutions réglementaires ou techniques.
Les offres commerciales, les fonctionnalités associées aux abonnements et les services en ligne peuvent également évoluer. Les conditions applicables à l'abonnement figurent dans les documents contractuels ou commerciaux distincts mis à disposition de l'Utilisateur.
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.