Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Version en vigueur au 18 avril 2026

1. Parties

Le présent contrat est conclu entre :

• Thierry MERLE (Studio Arcane), entrepreneur individuel — SIRET 489 153 890 000 62 — 127 avenue de Mazargues, 13008 Marseille — ci-après « l'Éditeur »
• Toute personne physique ou morale téléchargeant ou utilisant le logiciel VisualCab — ci-après « l'Utilisateur »

2. Objet

Le présent contrat définit les conditions d'utilisation du logiciel desktop VisualCab, logiciel de gestion de patientèle destiné aux professionnels de santé, édité par Studio Arcane.

3. Octroi de licence

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du logiciel VisualCab, pour un usage sur les postes de travail de son cabinet.

La licence est accordée à titre permanent pour la version téléchargée.

4. Fonctionnement en mode gratuit

VisualCab fonctionne sans abonnement ni licence activée pour la gestion de trois patients maximum. Ce fonctionnement en mode gratuit est un droit permanent accordé à tout utilisateur et ne nécessite pas de création d'espace Compagnon.

5. Services en ligne et activation

L'accès aux fonctionnalités en ligne (synchronisation, sauvegarde, intelligence artificielle, questionnaires) nécessite :

• la création d'un espace sur le portail VisualCab Compagnon ;
• la souscription d'un abonnement actif ;
• l'importation du fichier de licence .vcblic dans le logiciel.

L'expiration de l'abonnement suspend les services en ligne. Le logiciel continue de fonctionner en local pour les dossiers déjà présents sur le poste.

6. Environnement technique requis

• Système d'exploitation : Windows 10 ou Windows 11
• Édition recommandée : Windows Pro afin de permettre l'activation de BitLocker, garantissant le chiffrement du disque et la confidentialité des données patients en cas de perte ou vol du matériel

7. Restrictions d'utilisation

L'Utilisateur s'interdit de :

• redistribuer, céder ou sous-licencier le logiciel à des tiers ;
• décompiler, désassembler ou rétroconcevoir le logiciel, sauf dans les limites expressément autorisées par la loi ;
• contourner les mécanismes de licence ou les restrictions d'accès ;
• utiliser le logiciel à des fins illicites ou contraires à l'éthique professionnelle.

8. Données et confidentialité

Les données patients gérées dans VisualCab sont stockées localement sur le poste de l'Utilisateur. Elles ne sont pas transmises à l'Éditeur. L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son poste et de la conformité de ses traitements de données au regard du RGPD et des obligations déontologiques de sa profession.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel VisualCab, son code source, son interface et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de Thierry MERLE (Studio Arcane). La présente licence ne confère aucun droit de propriété à l'Utilisateur.

10. Garanties et limitation de responsabilité

Le logiciel est fourni « en l'état », dans le cadre d'une phase pilote. L'Éditeur s'efforce d'en assurer la qualité et la fiabilité, mais ne garantit pas l'absence de dysfonctionnements.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du logiciel, notamment la perte de données résultant d'une défaillance matérielle non couverte par un chiffrement adéquat.

11. Résiliation

La présente licence prend fin en cas de violation de ses termes. L'Éditeur se réserve le droit de révoquer l'accès aux services en ligne sans préavis en cas de manquement grave.

12. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Marseille.

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