Version de travail : 16 mai 2026
Les présentes conditions générales encadrent l'accès au site VisualCab, à l'espace client, aux abonnements et aux services associés.
Elles complètent le contrat de licence utilisateur final du logiciel VisualCab.
En cas de contradiction entre les documents, les conditions particulières de l'offre souscrite prévalent pour les aspects commerciaux, et le contrat de licence utilisateur final prévaut pour l'usage du logiciel.
Le service est édité par :
Thierry MERLE — Studio Arcane
Entrepreneur individuel
SIRET : 489 153 890 000 62
127 avenue de Mazargues, 13008 Marseille
Contact : visualcab.contact@psyconseil.org
Les informations légales complètes sont disponibles dans les mentions légales.
VisualCab est destiné principalement aux psychologues, psychothérapeutes et, plus généralement, aux professionnels ayant besoin d'un outil de suivi en santé mentale.
VisualCab n'est pas conçu comme un logiciel médical de prescription, de diagnostic médical ou de gestion hospitalière.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un espace client.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son compte.
En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit contacter l'éditeur dans les meilleurs délais.
L'accès aux fonctionnalités payantes de VisualCab nécessite un abonnement actif.
L'offre souscrite, le prix, la durée, les modalités de renouvellement et les services associés sont précisés lors du parcours de souscription ou dans l'espace client.
L'abonnement peut donner accès, selon l'offre :
Le paiement de l'abonnement est réalisé via les moyens de paiement proposés lors de la souscription.
L'éditeur ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement externe.
Les factures liées à l'abonnement sont mises à disposition dans l'espace client lorsque ce service est activé.
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations de facturation qu'il fournit.
En cas d'expiration, d'impayé, de suspension ou de résiliation de l'abonnement, l'accès aux services en ligne et aux fonctionnalités premium peut être limité, suspendu ou désactivé.
L'accès local aux données déjà présentes dans VisualCab n'a pas vocation à être supprimé du seul fait de l'expiration de l'abonnement. Certaines fonctions peuvent toutefois être limitées, désactivées ou placées en lecture seule.
Les services en ligne sont fournis dans la limite de leur disponibilité technique.
L'éditeur s'efforce d'assurer leur bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité permanente ou exempte d'interruptions.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, intervention de sécurité ou cas de force majeure.
L'utilisateur s'engage à :
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
Les données cliniques nominatives saisies dans VisualCab sont stockées localement dans l'offre standard et ne sont pas transmises à l'éditeur dans le cadre du fonctionnement normal du logiciel.
L'éditeur peut proposer un support utilisateur selon les modalités précisées sur le site, dans l'espace client ou dans l'offre souscrite.
Le support ne se substitue pas à la maintenance du poste informatique de l'utilisateur, à ses sauvegardes, ni à ses obligations professionnelles.
Le logiciel VisualCab, son interface, son architecture, ses textes, ses éléments graphiques, ses composants techniques et ses signes distinctifs sont protégés.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
VisualCab est un outil d'aide à la gestion du cabinet. Il ne se substitue pas au jugement professionnel de l'utilisateur.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation, d'une absence de sauvegarde, d'un environnement informatique non sécurisé ou d'une décision professionnelle prise par l'utilisateur.
Cette limitation ne fait pas obstacle aux garanties légales éventuellement applicables.
Les offres, fonctionnalités et services peuvent évoluer.
Les modifications applicables aux abonnements en cours sont portées à la connaissance des utilisateurs selon les modalités appropriées.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.