VisualCab

Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au 18 avril 2026

1. Éditeur du service

Le service VisualCab Compagnon est édité par :
Thierry MERLE, entrepreneur individuel opérant sous le nom commercial Studio Arcane
SIRET : 489 153 890 000 62
127 avenue de Mazargues — 13008 Marseille
Contact : tmerle.arcane@gmail.com

2. Objet et nature du service

VisualCab Compagnon est un service en ligne complémentaire au logiciel desktop VisualCab, destiné aux professionnels de santé utilisant ce logiciel. Il fournit des fonctionnalités de synchronisation, de gestion de licence, de facturation et de questionnaires en ligne.

Le service est actuellement en phase pilote. Il est accessible à toute personne disposant de l'adresse du portail. Il n'est pas encore commercialisé à grande échelle.

3. Création de compte

La création d'un espace est ouverte à tout professionnel de santé utilisant le logiciel VisualCab. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son espace.

Un espace correspond à un unique titulaire. Le compte est strictement personnel et non transférable.

4. Accès gratuit et services premium

Un espace gratuit est créé immédiatement sans engagement. Il permet le pairing initial avec le logiciel sans activation de services en ligne.

L'accès aux services premium (synchronisation des données, intelligence artificielle, questionnaires Shindan) est conditionné à la souscription d'un abonnement actif et au téléchargement d'un fichier de licence (.vcblic).

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

6. Disponibilité et modifications du service

Studio Arcane s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance ou des évolutions techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Studio Arcane se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du service, d'en interrompre certaines, ou de faire évoluer les conditions d'accès, avec un préavis raisonnable communiqué par email aux utilisateurs actifs.

7. Responsabilité

Studio Arcane met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service, mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d'une interruption de service, d'une perte de données ou d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du service dans le cadre de son activité professionnelle.

8. Suspension et résiliation

Studio Arcane se réserve le droit de suspendre ou supprimer un espace en cas de violation avérée des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.

L'utilisateur peut demander la suppression de son espace à tout moment en contactant tmerle.arcane@gmail.com.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Marseille.

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