Politique de confidentialité
Version de travail : 16 mai 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Thierry MERLE — Studio Arcane
Entrepreneur individuel
SIRET : 489 153 890 000 62
127 avenue de Mazargues, 13008 Marseille
Contact : visualcab.contact@psyconseil.org
2. Objet de cette politique
La présente politique explique comment sont traitées les données personnelles dans le cadre :
- du site de présentation de VisualCab ;
- de l'espace client VisualCab ;
- de l'abonnement ;
- de la facturation ;
- de l'activation du logiciel ;
- des questionnaires cliniques en ligne ;
- de VisualCab Pay.
Elle ne remplace pas le contrat de licence utilisateur final ni les conditions générales d'utilisation et de vente.
3. Données traitées
Selon les usages, les données suivantes peuvent être traitées :
Données de compte
- nom ou raison professionnelle ;
- adresse email ;
- identifiant de compte ;
- mot de passe chiffré ou condensé technique ;
- état du compte ;
- historique de connexion.
Données d'abonnement et de facturation
- offre souscrite ;
- statut de l'abonnement ;
- dates de début et de fin d'abonnement ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- factures ;
- identifiants techniques liés au paiement.
Données techniques
- adresse IP ;
- journaux de sécurité ;
- horodatages ;
- navigateur utilisé ;
- événements techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
- données nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurité.
Données liées aux questionnaires cliniques en ligne
Les questionnaires cliniques en ligne ne sont pas conçus pour recevoir l'identité civile du patient.
Ils fonctionnent au moyen d'identifiants techniques non directement signifiants. Seul VisualCab, localement sur le poste de l'utilisateur, peut rattacher ces identifiants à un patient.
Données liées à VisualCab Pay
VisualCab Pay repose sur des identifiants opaques et sur les informations strictement nécessaires au paiement :
- identifiant technique de demande de paiement ;
- montant ;
- devise ;
- statut technique du paiement ;
- lien de paiement ;
- références techniques associées.
Le nom du patient, le contenu clinique de la consultation et les informations du dossier patient n'ont pas vocation à être transmis au service de paiement.
Si une option d'envoi postal est utilisée, les informations strictement nécessaires à cet envoi peuvent être traitées pour cette seule finalité.
4. Données cliniques nominatives
Dans l'offre standard, les données cliniques nominatives saisies dans VisualCab sont stockées localement sur le poste de l'utilisateur. Elles ne sont pas transmises à l'éditeur dans le cadre du fonctionnement normal du logiciel.
L'utilisateur demeure responsable de la sécurité de son poste, de ses sauvegardes, de son environnement Windows et de la conformité de ses traitements de données.
5. Finalités des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- création et gestion du compte client ;
- activation du logiciel ;
- gestion de l'abonnement ;
- facturation ;
- téléchargement des versions disponibles ;
- accès aux services souscrits ;
- questionnaires cliniques en ligne ;
- gestion des liens de paiement VisualCab Pay ;
- sécurité du service ;
- prévention des abus ;
- support utilisateur ;
- respect des obligations légales et comptables.
6. Bases légales
Selon les traitements, les bases légales peuvent être :
- l'exécution du contrat ;
- le respect d'une obligation légale ;
- l'intérêt légitime de l'éditeur, notamment pour la sécurité du service ;
- le consentement, lorsque celui-ci est requis.
7. Destinataires
Les données peuvent être accessibles, selon leur nature :
- à l'éditeur ;
- aux prestataires techniques nécessaires à l'hébergement ;
- aux prestataires de paiement ;
- aux prestataires nécessaires à la facturation ou au fonctionnement du service ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Les prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
- les données de compte sont conservées pendant la durée du compte ;
- les données de facturation sont conservées pendant les durées légales applicables ;
- les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour une durée limitée ;
- les données liées aux services sont conservées selon leur finalité propre.
Des durées plus précises peuvent être indiquées dans l'espace client ou dans les documents contractuels associés.
9. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour protéger les données traitées par le service.
L'utilisateur reste responsable :
- de la sécurité de son poste ;
- de son mot de passe ;
- de ses sauvegardes ;
- de la protection de ses accès ;
- de la confidentialité des données qu'il traite dans son activité professionnelle.
10. Droits des personnes
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les demandes peuvent être adressées à : visualcab.contact@psyconseil.org
Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Cookies et traceurs
Les informations relatives aux cookies et traceurs sont précisées dans le document dédié : Cookies — VisualCab.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des mesures de sécurité.
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